Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Salettes et au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langeac-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Salettes et au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langeac-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire

NOR : INDI0420709D

Par décret en date du 19 octobre 2004, les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Salettes et au voisinage de stations et sur la parcours du faisceau hertzien Langeac-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Langeac-Le Volmadet ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Langeac-Le Volmadet et Connangles.